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Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de commerce de Gap
- Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
- Procédures collectives
- Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectives
- Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
1531 W 1 - SA Poupy, confection en atelier à Gap (1986-1994). SARL SOGESIAM, gestion informatique à L'Argentière-la-Bessée (1986-1987).
Dates : 1986-1994
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.
