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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 33 - SARL AMSF, domotique, informatique à Arvieux (1997-2000). SARL Chaudronnerie de la Haute-Durance à L'Argentière-la-Bessée (1997-2002).

Dates : 1997-2002
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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