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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet

1343 W 65-90, 92-127, 836-840, 1535 W 3-7, 13-20, 22-38, 40, 48-50, 54-55, 61-83, 85, 1594 W 1-10 - Activité civile

Dates : 1941-2000
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet