E 517

- Arrêt du Parlement de Grenoble qui décharge Jean Gérard, curé d'Abriès, de l'assignation à lui donnée par le parlement de Dijon, 10 décembre 1650. — Lettres aux consuls par Albert : « Le sr Gérard, curé d'Abriès, vous poursuit sans relâche. M. l'advocat général de Buffières y est intervenu ».... ...

- Arrêt du Parlement de Grenoble qui décharge Jean Gérard, curé d'Abriès, de l'assignation à lui donnée par le parlement de Dijon, 10 décembre 1650. — Lettres aux consuls par Albert : « Le sr Gérard, curé d'Abriès, vous poursuit sans relâche. M. l'advocat général de Buffières y est intervenu ». Grenoble, 23 juin 1651 ; — Gérard réclame à la vallée la 24e des pauvres, 6 et 7 juillet 51 ; — l'affaire contre le curé Gérard est renvoyée ; M. Tonnard « ne peut pas rapporter le procès contre Collizieux, d'une 15e de jours », 11 juillet 51. — Minute la transaction passée entre les curés de Queyras et les comtés, au sujet du payement des dîmes, et de l'agrément de l'archevêque d'Embrun. Ville-Vieille, 30 août 1652. Copie de cette transaction par Bozonnier. Présents. Pierre Leydet, curé du Château-Queyras, Nicolas Vincent, id. de Saint-Véran, Jn Giraud, id. d'Abriès, Franç. Morel, id. d'Aiguilles, Ant. Roui, id. de Molines, Claude Barnéoud, id. de Ristolas, Franç. Bertrand, id. de Ville-Vieille, et Et. Meffre, id. d'Arvieux, d'une part ; Jn Eyméoud, député de Molines ; André Fantin, not., consul, assisté de Germain Albert ; Paul du Puy, avocat du Conseil, et Barthél. Puy, consuls du Château, assistés de Mathieu Humbert, lieut, au gouvernement du Queyras ; Ant. Hélène, consul de Ville-Vieille ; Chaffrey Audier-Merle et Isaac Martin, consuls d'Abriès, assistés de Franç. Berthelot, nôt. ; Chaffrey Jouve, not., député d'Aiguilles ; Daniel Jouve, not., député de Saint-Véran, et Thomas Laurens, not., député de Ristolas, d'autre part. « Pour tout droit de disme », suivant arrêt du 5 juillet 1629 et transaction de 1634, et de l'avis de l'archevêque d'Embrun, les corafe payeront, au curé : Molines 410 1. ; Arvieux, 285 ; le Château, 234 ; Ville-Vieille, 225 ; Abriès, 412 ; Aiguilles, 320 ; Saint-Véran, 240, et Ristolas, 225. De plus, elle fourniront aux curés « une maison avec les meubles de boys nécessaires, un jardin clos,... et le boys nécessaire pour leur chauffage ; lesd. sommes affranchies de toutes charges, sçavoir : décimes, 24e partie des pauvres.... réparations des églizes, entretènement des ornements,... frais de visitte, sonnerie des cloches, luminaires ». Embrun, palais archiépiscopal. Tém. David Albert, cape châtelain de Briançon, 20 septembre 1652. — Autres copies, dont une signée Amat. — Inventaire des pièces produites au Conseil par les consuls du Queyras contre Jn Gérard, curé d'Abriès, 20 janvier 1652. Lettre par P. Meyer : « La Cour, despuis le sacre, n'estant encor de retour à Paris, comme M. de Tertule de Sagnon, gouverneur du petit Manchiny , nepveu de Son Éminence, et du fort de vostre vallée, a suivi M. l'abbé de Sagnon, m'a prié, à son absence de vous marquer qu'il demeure grandement contant et satisfaict de celle que M. Albert luy a escrit de vostre part, et que vous ne ressentirés, à l'advenir,. les effects des gens de guerre, pourveu que vous luy donniés contentement ; M. Prat la Bastie-Vignaux, lieut. particulier au bailliage, lequel a beaucoup opéré pour la Province et soulagement, parti pour nostre pays, vous en assurera ». Paris, 25 juin 1654. — Pièces justificatives « contre sr David Albert, cape et chastelain de Briançon » : Lettres aud. Albert par Bruchet, avocat, « concernant le procès des curés ». Paris, 18 février 25 juin, 26 décembre 1653, 27 février 1654. — Délibération des consuls relative à l'instance contre Jean Garcin, avocat, 1er décembre 1653. — Commandement aux consuls du Queyras, de la part de Jean Colombat, ancien consul de Briançon, de payer diverses dettes, celle entre autres faite en 1636 pour « la despanse des soldats dézerteurs de l'armée du Roy en Itallye », 1er juin 1662. — Conventions entre « Isabeau de Bremond, espouse de n. Pierre d'Armand, sgr de Vers , consr du Roy, en sa cour de parlement de Dauphiné, et n. Ctaude de Bremond, son frère, héritiers universelz ab intestat de n. Jean de Bremond, vivant consr du Roy, controolleur général des guerres et garnisons en Dauphiné, leur frère », d'une part, et Mathieu Morel, not. d'Arvieux, d'autre, au sujet des dettes reconnues par celui-ci le 11 octobre 1657, sous la caution de David Albert, cape châtelain de Briançon (Crévolin, not. de Guillestre), et s'élevant à 4.255 1. [Grenoble]. « dans la maison dud. sr de Bremond », 6 septembre 1664. — Minute des conventions entre Alex. Tholozan, marchand d'Embrun, et les consuls du Queyras, à propos des « despans souffertz par led. sr Tolozan » contre lesd. consuls en 1663. Guillestre, 20 octobre 1665. — Ordonnance par l'intendant Dugué, prescrivant de payer à Laurent Agnès diverses sommes. Lyon, 5 mai 1674. — Mémoire par Mottet, procureur, au sujet de plusieurs procès. Grenoble, 8 juin 1674. — Conventions entre Molines et Ville-Vieille, au sujet des pâturages du Suc de l'Aigle , 19 août 1675.