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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique
        • Dossiers de procédures

1548 W 133 - Tallard, S. I. V. M. du Queyras, L'Argentière-la-Bessée, Puy-Saint-Vincent, Saint-Firmin.

Dates : 1975
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique > Dossiers de procédures

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