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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activités civile et pénale
        • Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet

1343 W 58-64, 1535 W 39, 59-60 - Auxiliaires de justice

Dates : 1940-1984
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet