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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Procès

EMBRUN 1 FF 104 - Signification des lettres patentes de Louis XI, roi de France, portant que la communauté d'Embrun paiera au seigneur de Bouchage 2000 livres tournois, montant de l'amende encourrue par les Embrunais pour les troubles graves causés lors de la Foire de St-Luc à Guillestre.

Dates : 1476
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Procès

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