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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Instructions

1343 W 68 - Plaintes adressées au Parquet avec enquêtes préliminaires : procès-verbaux, correspondance.

Dates : 1966
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Instructions