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- Extrait de l'acte d'assemblée du bailliage de Briançon, suivant lequel on offrira au duc de Lesdiguières et au comte de Sault quatre mulets, des plus beaux qu'on pourra trouver, et bien harnachés. Briançon, 4 août 1665. — Commandement de la part de Franç. Fantin, avocat et procureur au... ...

- Extrait de l'acte d'assemblée du bailliage de Briançon, suivant lequel on offrira au duc de Lesdiguières et au comte de Sault quatre mulets, des plus beaux qu'on pourra trouver, et bien harnachés. Briançon, 4 août 1665. — Commandement de la part de Franç. Fantin, avocat et procureur au bailliage de Briançon, à Jn Dalmas, consul d'Arvieux, de payer 95 1., 20 septembre — Convocation d'une assemblée du bailliage à Briançon pour le lundi suivant, 28 septembre — Sommation de la part des consuls de Briançon à ceux du Queyras de payer leur part de l'achat des mulets donnés au comte de Sault, 5 octobre — Convocation d'une assemblée du bailliage, au sujet de la réparation de la « porte d'Exilles », que le sr Paléologue est chargé de faire exécuter, 7 octobre — Sommation à Jn Prat, receveur des tailles en Briançonnais, de recevoir en compte les quittances des fournitures faites en 1663 aux compes de chevau-légers d'Isles, Chazeron et Bissy, 12 octobre — Pièces relatives à une créance de 300 1. d'André Fantin, not. d'Arvieux (1655-65). — Assignation, par-devant les élus du bureau de Gap, aux consuls du Queyras, de la part de Claude Alloys, receveur des tailles en Briançonnais, en payement de la taille de 1664, 6 novembre 65. — Commandement aux consuls de Molines, de la part de Jn Travail, dr en médecine, premier consul de Briançon, de payer leur part du prix des 4 mulets offerts au comte de Sault, 7 novembre 65. — Commission par les Trésoriers généraux des Finances, du consentement de Claude Alloys, receveur des tailles en Briançonnais, à Jn de Vivens, pour contrôler la recette dud. Alloys. Grenoble, 16 novembre 65. Suit la notification de lade commission aux consuls de Molines, Saint-Véran, Château et Ville-Vieille, Ristolas, Abriès et Aiguilles (janv.-févr. 1666). — Réclamations aux consuls de Saint-Véran, par Pierre Vasserot, chargé de la conservation des bois et pâturages, contre les habitants qui font paître leurs bestiaux « dans les lieux prohibés » et ceux du hameau de La Chalp-Sainte-Agathe qui portent « le feu la nuit dans leurs maisons et lieux dangereux », en s'exposant à incendier tout le hameau, 20 novembre — Cession de 161 1. sur la vallée du Queyras par « La Bastie des Vignaulx » et son fils à « M. Alloys, de Savoulx », 13 octobre et 21 novembre 65. — Requête à la Chambre des Comptes par les consuls du Queyras, afin d'obtenir inhibition à Ant. Garnier, commis à la recette des tailles de 1659, d'exiger 5.955 1., somme payée entièrement, ainsi qu'il résulte des pièces annexées, 27 novembre — Compte présenté à la Chambre des Comptes par led. Garnier, suivant lequel il lui serait dû 7.916 1., 29 novembre Lettres par Sylvestre, secrétaire de Briançon, convoquant l'assemblée du bailliage : pour le lundi suivant, au sujet de « la révision des feux qu'on esveille de nouveau ». Briançon, 1er décembre 1615 ; — pour le dimanche d'après, « pour les affaires concernant le sel » etc., 10 décembre 65 ; — par Segaud, au sujet du procès de la vallée contre le sr Tholozan. Grenoble, 21 décembre 65. — Perquisition, au requis de Jn Travail, dr en médecine et premier consul de Briançon, à Arvieux, chez Jacq. Simond, consul, et Ant. Simond, son père, par Bernard Raby, praticien, et Paul Ferrus, officier royal, afin d'obtenir le payement de 40 1. 5 s. Ils ne trouvent que « quelques meubles de bois et vesselle de terre, le tout de peu de valeur, à la réserve de son paire de vaches dans son escuyrie et neuf brebis ou agneaux blancs et noirs », 24 décembre 65. — Sommation, par le not. Maritan, aux consuls du Queyras, de la part de Jos. Humbert, lieutenant du gouverneur du Château-Queyras, d'avoir à fournir au « sr de Saqui, lieutenant colonel du régt de Silly », pourvu du gouvernement dud. Château, « trois toises cubes bois, tous les mois, rendues en espèce aud. chasteau, pour le chauffage de la garnison », de même qu'on avait fait la fourniture « aux sieurs de Collisieux, de Sagnon et d'Amat de Montalquier, cy-devant gouverneurs », ou à leurs lieutenants. Présents, Jn Meyer, not. de Ville-Vieille, et Jn Maritan, f. de feu Jacq., du Château-Queyras, 30 décembre 1665. — Protestation par les consuls du Queyras contre les « taxats à eux signiffiés à requeste de M. Me Jn Prat », receveur des tailles du Briançonnais, et obtenus par lui des « esleuz des Montagnes séant à Gap, soubz prétexte des frais par luy souffertz en poursuivant les comtés de lade vallée en payement des deniers royaux, 13 janvier 1666. — Requête au duc de Lesdiguières par les consuls de Saint-Véran, afin d'obtenir une réduction sur les charges souffertes en 1656, lors du logement en quartier d'hiver des régts de Foucault et de « l'Altesse », 17 janvier 66. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières, enjoignant de donner tout secours au sr Daliés, chargé du radoub des vaisseaux et galères, et de ne lui donner aucun empêchement, « tant de la part des officiers de M. l'archevesque d'Ambrun que de tous autres ». Grenoble, 22 janvier 66 (Placard, s. 1.). — Extrait du péréquaire du Queyras, portant soulagement sur 51 feus 2/4 « d'un feu pour la comté d'Arvieu et 1/2 feu pour les brûlés de l'aineau du Vihier et 1/2 feu pour Ristolas, de 1 feu 2/4 pour Château et Ville-Vieille et 1 feu pour Aguilhes », ne payant que pour 47 feus, soit 13.128 1. 5 s. 6 d. Briançon, 22 janvier 66. — Lettre par Fantin, informant qu'il a remis à Segaud les pièces du procès contre Tholozan. Grenoble, 26 janvier 66 ; — disant que « la vallée a esté condamnée à payer le sr Tholozan, avec despans », 8 février 66, etc.