La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes
          • Déclarations d'internement et notifications de placement

1343 W 84 - 1979.

Dates : 1979
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Déclarations d'internement et notifications de placement

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :