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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet

1343 W 43-49, 51-64, 91, 1207, 1535 W 2, 21, 39, 42-44, 46-47, 51-52, 56-60 - Activités civile et pénale

Dates : 1940-1999
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet