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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activités civile et pénale
        • Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet
          • Statistiques et rapports

1343 W 1207 - États des affaires jugées et portées devant les justices de paix.

Dates : 1940-1943
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet > Statistiques et rapports

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