La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau du développement durable et des affaires juridiques de la Préfecture des Hautes-Alpes
    • Enquêtes d'utilité publique et expropriations
      • Dossiers transversaux

1552 W 83 - Communes de Baratier, Chorges, Crots, Espinasses, Prunières, Rousset, Le Sauze et Savines-le-Lac. - Acquisition par le département des Hautes-Alpes des terrains EDF en surplus autour du lac de Serre-Ponçon : enquête d'utilité publique et états parcellaires.

Dates : 1980
Producteur : Préfecture des Hautes-Alpes. Bureau du développement durable et des affaires juridiques
Contexte : Enquêtes d'utilité publique et expropriations > Dossiers transversaux

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :