Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Briançon
      • Répertoires généraux
1657 W 7 - Répertoire des enregistrements et déclarations (pour servir à la recherche des droits celés)
Dates : 1963-1965
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Briançon > Répertoires généraux
Présentation du contenu :

Le droit celé désignait l'impôt qui aurait été perçu lors d'une mutation taxable si celle-ci avait été déclarée (exemple, déclaration de ... Ouvrir le détail