Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Ministère Public
      • Tribunal de Police
        • Audiences de simple police
1082 W 288 - Du 2 juin 1943 au 31 mars 1954.
Dates : 1943-1954
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Ministère Public > Tribunal de Police > Audiences de simple police

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