Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Ministère Public
      • Tribunal de Police
1082 W 288 - Audiences de simple police
Dates : 1943-1954
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Ministère Public > Tribunal de Police
Présentation du contenu :

Voir aussi l'intrument de recherche du Tribunal d'Instance de Gap, qui instruit les affaires de simple police.