Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Fonction judiciaire
      • Police judiciaire
        • Contraventions, délits et procès-verbaux divers
          • Registre d'objets saisis déposés au greffe (sous scellé)
1082 W 263 - Du 1er janvier 1944 au 27 octobre 1961.
Dates : 1944-1961
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre d'objets saisis déposés au greffe (sous scellé)

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