Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Fonction judiciaire
      • Police judiciaire
        • Contraventions, délits et procès-verbaux divers
          • Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet
1082 W 255 - Du 23 juillet 1970 au 31 mai 1971.
Dates : 1970-1971
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

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