La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Fonction judiciaire
      • Police judiciaire
        • Contraventions, délits et procès-verbaux divers
          • Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

1209 W 115 - Du 1er janvier 1987 au 21 septembre 1987.

Dates : 1987
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :