Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Fonction judiciaire
      • Police judiciaire
        • Contraventions, délits et procès-verbaux divers
1082 W 251-256, 292-300, 1209 W 104-117 - Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet
Dates : 1942-1989
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers