Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Fonction judiciaire
      • Police judiciaire
        • Contraventions, délits et procès-verbaux divers
          • Procès-verbaux de contraventions
1082 W 259 - Du 13 décembre 1963 au 14 décembre 1964.
Dates : 1963-1964
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

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