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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 44, A 44 - Recueil supplémentaire des années 1670-1702.

Dates : 1670-1702
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

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