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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 43, A 43 - Recueil des années 1786-1791.

Dates : 1786-1791
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à une imposition pendant dix années, à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60,000 livres, destinée avec la...

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