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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 41, A 41 - Recueil des années 1776-1779.

Dates : 1776-1779
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15...

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