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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 40, A 40 - Recueil des années 1772-1775.

Dates : 1772-1775
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : aux frais des procédures en matière criminelle dans les justices seigneuriales. Versailles, mars 1772 ; — aux études et exercices en...

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