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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 39, A 39 - Recueil des années 1715-1771.

Dates : 1715-1771
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à l'augmentation de finances et de gages pour les officiers de chancellerie. Versailles, février 1770 ; — à la création de différents...

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