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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 38, A 38 - Recueil des années 1765-1760.

Dates : 1765-1760
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à la permission aux habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant...

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