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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 37, A 37 - Recueil des années 1763-1764.

Dates : 1763-1764
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites. Versailles, 2 février 1763 ; — au règlement pour...

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