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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 36, A 36 - Recueil des années 1760-1762.

Dates : 1760-1762
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à l'exemption des monayeurs, ajusteurs et « tailleresses », du serment et autres officiers des monnaies, de la taille et des corvées....

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