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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 35, A 35 - Recueil des années 1756-1759.

Dates : 1756-1759
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; — à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne...

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