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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 34, A 34 - Recueil des années 1750-1755.

Dates : 1750-1755
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à l'ordre aux bénéficiers du clergé de France de donner dans six mois la déclaration des biens et revenus de leurs bénéfices....

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