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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 32, A 32 - Recueil des années 1744-1746.

Dates : 1744-1746
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : à la flétrissure des lettres G. A. L., qui sera infligée aux faux-sauniers, et autres contrebandiers condamnés aux galères. Versailles,...

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