La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

A 30, A 30 - Recueil des années 1734-1739.

Dates : 1734-1739
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
Présentation du contenu :

Relatifs : au règlement des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Fontainebleau, 20 octobre 1734 ; — au règlement pour la fabrication des...

... Ouvrir le détail

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :