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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné

A 12, A 12 - Tome 12.

Dates : 1537-1720
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
Présentation du contenu :

Table chronologique des années 1714 et 1715 (p. 3-8). — Déclaration de Louis XIV, « qui ordonne que l'article IV du traité de paix conclu à...

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