Table chronologique des années 1712, 1713 et 1713. — Arrêt du parlement de Grenoble « portant deffenses à toutes personnes de tenir des chèvres dans la plaine ni dans la montagne aux lieux cultivez; d'entretenir aucuns pourceaux, truves ou cochons, qu'à la charge de les faire suivre ou garder par des personnes à ce commises ; d'entrer de jour ou de nuit dans les fonds, jardins, maisons et granges, pour y prendre et dérober des grains, gerbes, verjus ou aigrats, raisins, foins, poires, pommes, herbages et autres fruits quelconques ; de couper et arracher des arbres jeunes et vieux, le long des torrens et rivières ou ailleurs ; de faire manger ou brouter au bétail les arbriceaux, bayes vives, taillis et autres brouteaux. Injonction aux officiers des communautez de nommer et commettre des personnes pour garder les vignes, de jour et de nuit, la prise pendante. Deffenses de faire aucuns essarts ou défrichemens, le tout sous les peines portées par l'arrest de la Cour, du 16 mars 1698 et autres ». 23 mai 1712 (n°1). — Déclarations : « concernant les huissiers des consuls ». Versailles, décembre (n°3) ; — « en faveur des conseillers commissaires aux prisées et ventes de meubles en la cour de parlement de Grenoble ». Marly, 15 janv. 1713 (n°7) ; « portant reglement pour les eaux-de-vie », janv. (n°8); — « pour les engagistes des domaines en Dauphine ». Versailles, 7 mars (n°12). `- Renonciations du Roy d'Espagne a la couronne de France et de nosseigneurs les ducs de Berry et d`Orléans, a la couronne d`Espagne, avec les lettres patentes de Sa Majesté, données a Versailles au mois de mars 1713 », etc. (n°13). - « Arrest du Conseil d'État du Roy qui décharge les particuliers du Tiers-État de la province de Dauphiné du payement du droit de francs-fiefs auxquels ils ont été taxez pour raisons des biens qu'ils possèdent exempts de tailles, aux termes du règlernent de 1639 ». Versailles, 48 juin 1713 (n°17). — Déclaration concernant les administrateurs des hôtels-Dieu et hôpitaux du royaume ». Marly, 26 août (n°20). — Ordonnance du Roy portant deffenses à ses sujets nouveaux convertis de passer dans les pays étrangers, et aux refugíez, de venir en France sans sa permission », Fontainebleau, (n°22). Édit « portant nouveau règlement sur les tailles sur le rétab1issement de la culture des domaines abandonnez, l'augmentation des bestiaux », etc. Versailles, octobre (n°24). - Déclarations : « portant nouveau règlement au sujet des billets et lettres de change, et billets payables au porteur », 28 nov. (n°25); — pour établir 1'usage de la tremuye dans les gabelles de Dauphiné », 28 nov. (n°26). — Édit qui confirme tous les particuliers qui ont été maires, échevins, consuls, jurats et capitouls dans les privilèges de noblesse ». Versailles, janv. 1714 (n°28). - Déclaration concernant la recherche de la noblesse », 16 janv. (n°29). « Lettres patentes sur la constitution du pape Clément XI ou bulle Unigenitus (y annexée en latin et en français), portant condamnation de plusieurs propositions jansénistes et en particulier intitulé: Le nouveau testament en français », 14 févr. (n°30), etc.