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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné

A 7, A 7 - Tome 7.

Dates : 1500-1706
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
Présentation du contenu :

Table alphabétique des matières du septième volume (en 91 articles, p. 1-11). La page 12 porte l'avis suivant : « L'on trouvera chez Alexandre...

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