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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné

A 5, A 5 - Tome 5.

Dates : 1699-1702
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
Présentation du contenu :

Table chronologique imprimée (p. 3-10, n°298-376). — Déclaration du Roi « en faveur des nouveaux convertis ». Versailles, 5 mai 1699 (n°291). —...

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