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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1343 W 888
- SARL Bouchié et Cie, travaux publics à L'Argentière-la-Bessée (1961). Entreprise Sylvestre Jean-Baptiste, marchant de matériaux à Briançon (1961). Entreprise Aye Luc, transporteur à Gap (1962-1963). Entreprise Marcel Philippe, traiteur à Laragne-Montéglin (1962). Entreprise Saye Paul, peinture... ...Ouvrir le détail

Dates : 1951-1969
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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