Table chronologique des années 1766-1772 (p. 1-8). — Arrêt du parlement « qui condamne au feu l'Extrait du discours de M. de Castillon, avocat général, prononcé à la rentrée du parlement d'Aix, comme séditieux et calomnieux », 22 mars 1766 (n°3). — Édit « contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume », en 53 articles. Versailles, mai 1766 (n°6). — Déclaration sur le même sujet, en 60 articles, 12 mai (n°7). — Édit « portant qu'à l'avenir le denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au denier vingt-cinq », juin (n°9). — Lettres patentes portant confirmation : du collège de Grenoble, 10 juillet (n°11) ; — du collège de Vienne, 10 juillet (n°12) ; — du collège d'Embrun, en 15 articles. Ce collège, autorisé par lettres patentes d'Henri IV (février 1604) « sera composé d'un principal, d'un sous-principal, de deux professeurs de philosophie, d'un professeur de rhétorique et de cinq régens pour les seconde, troisième, quatrième, cinquième et sixième classes. Les appointements dudit principal seront fixés à 800 livres ; ceux du sous-principal, des professeurs de philosophie et de rhétorique, à 700 l. chacun ; ceux du régent de seconde, à 600 l. » ; et ceux des autres classes à 500 l. chacun. « L'enseignement sera gratuit dans ledit collège » (art. 5). « Les prieurés de Notre-Dame des Baumes, de Notre-Dame du Pin et du Saint-Sépulchre, ainsi que les sacristie et chanterie de Notre-Dame des Baumes, la sacristie de Saint-André-lès-Gap, la chapelle de S. Victor [et] Ste-Catherine, ainsi que celle de St-André de Mellezin demeureront unis audit collège » (art. 8). Ce dernier sera administré « suivant les règles prescrites » par l'édit de février 1763. Versailles, 10 juillet 1767 (n°13). — Déclaration au sujet des poids et mesures. Il sera envoyé « aux greffes des bailliages de Graisivodan, de Gap, et à celui de la justice royale de la ville de Romans des étalons des matrices de la livre poids de marc, de la toise de six pieds de Roi, et de l'ancienne mesure de Paris, avec les divisions desdits poids et mesures », 16 mai (n°22). — Édit « portant fixation des portions congrues » à la valeur en argent de 25 sétiers de froment mesure de Paris, pour les curés, et, pour les vicaires, à celle de 10 sétiers. Versailles, mai 1768 (n°45). — Lettres patentes établissant une « imposition de 60 000 livres sur les trois ordres de la province de Dauphiné, pour suppléer à la dépense des ouvrages à faire contre les torrents et rivières », 8 juillet (n°46). — Arrêts du parlement : qui défend les jeux de hasard et surtout celui appelé vingt-un, 9 mars 1769 (n°55) ; — concernant les honneurs qui doivent être rendus aux lieutenants-généraux ou premiers officiers des sièges royaux de la province », 3 juillet (n°63). — Lettres patentes défendant « aux curés de la province de Dauphiné de recevoir les testaments et autres dispositions de dernière volonté », 18 nov. (n°67). — Déclaration ordonnant « qu'il ne soit dorénavant exigé aucuns degrés, soit en théologie soit en droit canon, pour posséder des cures », excepté, cependant, pour « Briançon, le Buis, Crest, Die, Embrun, Gap, Grenoble », etc. Versailles, 16 décembre (n°70). — Arrêts du parlement : « qui permet à toutes personnes de vendre de la viande », etc. 7 mars 1770 (n°77) ; — qui ordonne à M. Pierre Masse, « prêtre et curé de la paroisse de Jarjayes, de donner l'eau bénite par présentation de goupillon, et l'encensement » à « noble Jean-Antoine de Reynier, seigneur de Jarjayes, conseiller-secrétaire du Roi au parlement de Dauphiné », ainsi qu'à ses enfants, 28 juillet (n°80). — Déclaration « portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers et cartons », avec l'état des villes où ils seront perçus : « Généralité de Grenoble : Bourgoin et Jallieu, Bourg-d'Oysans, Briançon, Crest, Die, Gap, Grenoble, Montélimar, Romans, Vienne, Voiron et le Buis ». Versailles, 1er mars 1771 (n°85). — Édit portant « création de conservateurs des hypothèques », etc., juin (n°91). — Lettres patentes fixant les gages de divers officiers du parlement de Grenoble ». Le premier président Vidaud de la Tour, 12 000 livres ; les présidents de la Coste, de Vaulx de Roche, de Pina et de Beaumont, 6,000 l. chacun ; les conseillers-laïques de Sièyes, d'Agoult, d'Yze, et autres, 2 000 l. chacun ; l'avocat-général de la Salcette, 2 500 l., etc. Fontainebleau, 11 octobre 1771 (n° 93). — Déclaration « interprétative de celles de 1731 et 1768, concernant les portions congrues », 18 nov. 1771 (n°100). — Règlement du parlement : « concernant les jours fériés ». Ne seront plus considérés comme fériés, les jours suivants : St-Hilaire, St- Antoine, St-Charlemagne, St-Blaise, la Chaire de St-Pierre, St-Georges, St-Marc, St-Jacques, l'Invention de la Croix, St-Jean-Porte-Latine. St-Grégoire, St-Claude, St-Barnabé, Ste-Magdelaine, Ste-Marguerite, Ste-Marthe, St-Barthélemi, la Transfiguration, la Décollation de St-Jean-Baptiste, Ste-Catherine Ste-Luce ». La Cour « n'entrera point au palais le jeudi, lundi et mardi gras », etc., 11 décembre 1771 (n°101) ; — « qui fixe la compétence des chambres : « grand'chambre, chambre de Tournelle, chambre des enquêtes, ainsi que « les jours et heures auxquels elles donneront leurs audiences », 12 décembre (n°102) ; — « concernant les droits du greffe et des huissiers », 14 février 1772 (n°103). — Déclarations concernant : « les études et exercices en chirurgie », 12 avril (n° 110) ; — « les faux-soniers », 23 juin (n°113). — « Observations pour servir à former le nouveau règlement concernant le poids, la qualité et le prix du pain chez les boulangers et panetiers ». Un règlement du 8 juillet 1604 « ne donne, à 26 sols le quartal (de blé), que 13 onces pain blanc pour un sol et que 17 onces pain rosset ». Celui de 1620, « au même prix de 26 s. le quartal, donne pour un sol 14 onces pain blanc et 19 onces pain rosset », etc. « Tarif de la valeur des pain-blanc, pain rosset et pain avec le tout (le son), et du nombre d'onces qui valent un sol, suivant la proportion du prix du bled, depuis 20 sols jusqu'à 6 francs le quartal ». Règlement établi sur cette base, en l'hôtel de ville de Grenoble, le 17 novembre 1739 : « Le prix d'un quartal de bled étant à 20 sols, la livre de pain blanc se vendra 1 sol 3 deniers (sur ce pied on aura pour un sol, 13 onces du même pain) ; le prix du pain rosset sera de 7 liards pour deux livres (sur ce pied on donnera pour un sol 17 onces) ; le prix du pain avec le tout sera de 5 liards pour deux livres (sur ce pied on en donnera pour un sol 23 onces) », etc. (n°1 suppl.).