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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun

EMBRUN 1 FF 73 - Lettres patentes de Charles VI, roi de France, adressées au gouverneur de Dauphiné, pour vérifier et corriger les sentences rendues contre divers particuliers de la ville par deux commissaires nommés l'un par l'archevêque, l'autre par le gouverneur, au nom du Dauphin.

Dates : 1402
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun
Présentation du contenu :

01/09/1402. Les lettres rappellent que la justice dans la ville doit être rendue par un juge commun.


Pour aller plus loin

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