La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Procès

EMBRUN 1 FF 100 - Procuration passée par les habitants de la ville à leurs consuls pour poursuivre un procès intenté contre deux particuliers qui avaient obtenu des lettres patentes du Dauphin sur l'entier affranchissement de tout service quelconque de fonds situés sur le territoire de la ville.

Dates : 1455
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Procès

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :