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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Organisation

EMBRUN 1 FF 3 - Acte par lequel les consuls d'Embrun rappellent leur engagement à payer les frais des actes obtenus des réformateurs du Dauphiné pour les foires, levées de peines, une fois ces actes reçus.

Dates : 1442
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Organisation

Pour aller plus loin

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