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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun

EMBRUN 1 FF 71 - Appel formé par les consuls d'Embrun de sentences rendues par le juge archiépiscopal de la terre commune d'Embrun contre ladite communauté à la requête des habitants des Crottes.

Dates : 1402
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun
Présentation du contenu :

14/08/1402


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