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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe

1343 W 836-839, 1535 W 23-25, 28, 30-34, 55, 62 - Adoption

Dates : 1975-1998
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels (requêtes avec pièces et copie du jugement). Lacunes de 1980 à 1982 et 1993-1994.