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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du Service eau, environnement et forêt de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
    • Aménagement forestier
      • Règlementation et gestion forestière
        • Autorisations de défrichement

1622 W 5 - 1998-1999.

Dates : 1998-1999
Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt
Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement
Présentation du contenu :

- Enregistrement n°1998-3-131 - Centre de stockage de déchets ménagers, SMICTOM des Baronnies (surface de défrichement 2 340 m²) : demande du...

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