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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XIIIe siècle
            • Procès avec l'archevêque d'Embrun

EMBRUN 1 FF 15 - Sentence arbitrale rendue entre l'archevêque et les consuls d'Embrun par l'archevêque de Vienne et autres arbitres qui porte que la ville rendra à l'archevêque, aux chanoines et aux maisons religieuses les biens qu'ils possédaient auparavant. L'archevêque lève l'excommunication.

Dates : 1241
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XIIIe siècle > Procès avec l'archevêque d'Embrun

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