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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3P- Documentation cadastrale antérieure à 1940
    • Administration générale
      • Comptabilité
        • Pièces justificatives

3 P 27 - Révision exceptionnelle des propriétés bâties : registre d'inscription des tarifs d'évaluation adoptés, procès verbaux des opérations par commune.

Dates : 1931-1939
Producteur : Service du cadastre des Hautes-Alpes, Service du cadastre des Hautes-Alpes
Contexte : Administration générale > Comptabilité > Pièces justificatives

Pour aller plus loin