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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun

EMBRUN 1 FF 77 - Appel par les consuls pour cause d'incompétence, d'une sentence rendue au procès entre la ville et les hameaux ou forêts de ladite ville.

Dates : 1406
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun

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