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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun

EMBRUN 1 FF 74 - Sentence rendue par le gouverneur de Dauphiné, sur l'appel interjeté par les consuls d'Embrun d'une première sentence rendue par deux commissaires nommés par l'archevêque : la communauté d'Embrun rentre en possession de certaines places albergées par les consuls au nom de la communauté.

Dates : 1402
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun
Présentation du contenu :

06/12/1402


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