Notice descriptive

1 E 1 à 11483 - (notaire)
  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont tenus de conserver leurs minutes, celles de leurs prédecesseurs et celles dont ils peuvent avoir reçu la garde. Les archives notariales sont propriété publique, inaliénable, imprescriptible, et les notaires n'en sont que les dépositaires, encore aujourd'hui.

    La loi du 14 mars 1928 prévoit le dépôt des minutes de plus de 125 ans aux archives départementales. A cette date, 5469 registres étaient déjà déposés, notamment grâce à l'archiviste Paul Guillaume.

    Les versements se sont poursuivis ensuite à rythme régulier jusqu'à nos jours, où ces registres avoisinent les 11 000. Depuis la loi du 16 juillet 2008, le délais est réduit à 75 ans, ce qui implique un nouvel accroissement substantiel de ces registres.

    De nombreuses disparitions sont à déplorer, et certaines séries sont très incomplète. Mais dans leur ensemble, ces minutes restent relativement complètes à partir de la fin du XVIIe siècle.

    • Présentation du contenu

      Minutes de plus de 75 ans tenues par les notaires du département depuis le XIVe siècle.

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français